Mentions Légales

Propriétaire exploitant du site : CONVERCLIC
Siège social : 161 chemin de la Souquée 06480 La Colle sur Loup
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
RCS Grasse : 813 717 865
Numéro de TVA : FR 03 813717865
Mail : [email protected]
Téléphone : 09 50 03 63 87

Crédits photos : Fotolia – Canva

Hébergement

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) énoncées ci-dessous. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Accessibilité du site et interruptions

Le site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Toutefois, des interruptions liées à des opérations de maintenance technique peuvent être décidées, et dans ce cas, les dates et heures de l’intervention seront communiquées préalablement aux utilisateurs.

Le site est régulièrement mis à jour, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.

Description des services fournis

Le site a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Bien que le site s’efforce de fournir des informations précises, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou résultent de tiers partenaires fournissant ces informations.

Les informations fournies sur le site sont indicatives et sujettes à des évolutions. De plus, les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Limitations de responsabilité

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Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Gestion des données personnelles

En conformité avec la législation française sur la protection des données personnelles, le site collecte des informations telles que l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur lors de l’utilisation du site.

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en précisant s’il est obligatoire ou non de les fournir.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse indiquée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat du site, auquel cas les données seraient transmises à l’acquéreur.

Les bases de données du site sont protégées par la loi sur la protection des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont exclusivement compétents pour régler tout litige.

Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).